Conditions générales de vente : 

 

• Acompte :

Un acompte de 40% du montant de la commande, vous sera demandé lors de la validation du devis, par chèques, en espèces, ou par  virement bancaire.

 

• Remise :

La remise Facebook 10%:  Remise effectuée, lors de votre premier achat, après avoir "Aimer" notre page facebook. 

Sans  montant minimum d'achat.  Remise non effectuée sur les livraisons. 

 

La remise Mariage.net 10% :  Remise effectuée, lors de votre commande ou demande de devis, par le biais du site internet  de notre partenaire mariage.net.

Sans  montant minimum d'achat.  Remise non effectuée sur les livraisons. 

 

• Article 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise 10 Rue Haute 54160 AUTREY et de son client  dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Pièces montées.

 

Toutes prestations accomplies par la société Auto-Entreprise Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

• Article 2 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 2.1 : PRESTATIONS

Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise réalise  les pièces montées en choux et nougatine, présentes dans le catalogue.

Les prestations comprendront :

Nougatine : Le poids de nougatine sera d’au moins soixante grammes par personne. La société Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise  se réserve le droit d’augmenter ou non ce poids en fonction de la nature de la pièce à réaliser.

Choux : Les choux, seront garnis à base d’une crème mousseline à la vanille, alcoolisés ou non à la demande du client. Le poids du chou garni  sera compris entre dix et douze grammes.

Sucre d’art : Chaque prestation sera mise en valeur de sucre d’art. (Sucre tiré et/ou pastillage). La quantité reste à l’appréciation de la société Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise.

Présentoir : Polystyrène recouvert d’un tissu. Le client sera libre de le garder (facturé 5€) ou de le restituer non lavé.

Livraison : Se référer à Article 2.7

 

Article 2.2 : TARIFS

Les tarifs des prestations de l’Article 2.1 sont libellés en euros et calculés hors taxes.

Les tarifs de l’Article 2.1 sont fixés à partir de 1.40€ le choux.  

La société Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise, étant une auto-entreprise, les tarifs HT seront identiques aux tarifs TTC.  (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

 

Article 2.3 : ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Article 2.4 : MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des ventes de marchandises s'effectue soit par chèque à l’ordre de « Pâtisserie Gourmandise », soit en espèce dès réception de la marchandise, ou par virement bancaire au plus tard, la veille de la livraison.

Lors de l'enregistrement de la commande, le client devra  verser l’acompte. 

 

Article 2.5 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. 

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard,  non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)

 

Article 2.6 : DELAI

Afin d’assurer des prestations de qualités, la société Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise exige un délai d’au moins 15 jours pour toutes commandes. Les commandes seront obligatoirement envoyées par mail à l’adresse suivante : patisserie-gourmandise@orange.fr ou à l’aide de notre site internet  et devront être validées en retour, par la société  Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise.

 

Article 2.7 : LIVRAISON

Nous déclinons toutes responsabilités en cas de problèmes si vous décidez de transporter votre commande par vos propres moyens.

La livraison sera gratuite dans une zone de 10 km autour de la société Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise. Au-delà de cette zone, une indemnité de 0.70€ du kilomètre réalisé, entre la société Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise et le lieu de livraison, sera facturée.

L'itinéraire de livraison est calculé selon l'état du réseau routier, et non selon l'itinéraire le plus court ou le plus rapide.

Pour des raisons d’organisation, l’heure de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Toutefois la société Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise mettra tout en œuvre afin de respecter au mieux les heures de livraison.

Le risque du transport, lorsqu'il est effectué par nos soins, est supporté en totalité par la société Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise.

Le stockage, après la livraison des prestations, est sous l’entière responsabilité du client.

 

Article 2.8 : ANNULATION

Le client se réserve le droit d’annuler une commande, il perdra par conséquent son acompte.  

 

Article 2.9 : CONDITIONS PARTICULIERES

La société Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise se réserve le droit d’accepter ou non de réaliser toutes autres commandes que celles précisées dans l’Article 2.1.

 

• Article 3 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La société Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

• Article 4 : FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

La responsabilité du client Ferry Mickaël Pâtisserie Gourmandise ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.

 

• Article 5 : CAUTION

Selon certaines fabrications, la Pâtisserie Gourmandise, vous mettra à disposition (sous réserve d'avoir versé une caution fixée au moment de la validation du devis), du matériel(s) afin de réaliser, ou de présenter, votre commande. Un contrat de location / prêt sera établi, et un état des lieux du matériel(s) sera effectué, lors du prêt mais également lors de la restitution.

Une photo du matériel(s) sera prise lors de sa mise à disposition.

Cette caution vous sera restituée, dès réception du matériel(s) non lavé, complet et en parfait état. 

Pour tous les éléments manquants ou cassés, la caution ne sera restituée. 

 

Mentions légales : 

 

Pâtisserie Gourmandise

10 rue Haute

54160 AUTREY

Tél; : 06.82.91.62.70
N° SIRET : 752449652 00011

Code APE : 1071D

Immatriculation  au RM Laxou

 

• Crédits photographiques :

Pâtisserie Gourmandise. Toutes reproductions, diffusions sans autorisation est interdites.

 

• Traitement des données :

Les données personnelles recueillies au moyen du formulaire, sont destinées à Pâtisserie Gourmandise. 
En aucun cas, elles ne seront communiquées à des tiers. 
Ces informations sont conservées de manière confidentielle .

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. 

Pour l'exercer, utilisez le formulaire de contact ou adressez-vous à :

Pâtisserie Gourmandise

10 rue Haute

54160 AUTREY

 

• Droit d'auteur :

L'ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. 
Tous les droits de reproduction sont réservés y compris les documents iconographiques et photographiques.

 

• Dispositions Légales :

Les différents éléments du site Internet (la forme, la mise en page, la structure, les images et illustrations…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image.

Ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sans autorisation expresse de Pâtisserie Gourmandise.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi .
 

• Cookies

Lors des visites sur ce site, un cookie peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.

 

 

Conditions générales de l'offre de parrainage

•  Organisateur :

Pâtisserie Gourmandise

10 rue Haute

54160 AUTREY

Tél : 06.82.91.62.70

N° SIRET : 752449652 00011

Code APE : 1071D

Immatriculation  au RM Laxou

ci-après dénommées conjointement "Pâtisserie Gourmandise".

 

• Modalités de participation :

Pour participer à l'opération, les clients de la  pâtisserie gourmandise doivent préciser les coordonnées d'un filleul sur un bon de parrainage et l'envoyer à l'aide du formulaire, disponible sur le site. Toute demande illisible ou incomplète sera considérée comme nulle. Aucune demande de parrainage reçue après la date de réalisation d'un devis  par le filleul ne pourra être prise en compte.

 

La participation du parrain est entièrement libre.

L'intervention du parrain doit se limiter exclusivement à la mise en relation du filleul avec la Pâtisserie Gourmandise.

La demande de souscription du filleul doit avoir été acceptée par la Pâtisserie Gourmandise et ne pas avoir donné lieu à l'exercice des droits de rétractation.

Un même filleul ne peut être parrainé qu'une seule fois.

 

• Le parrain :

Le parrain doit remplir les conditions suivantes :

- Etre client à la Pâtisserie Gourmandise au jour où le parrain sera informé de la validation du parrainage.

- Avoir acquitté les factures des prestations auprès de la Pâtisserie Gourmandise.

 

• Le filleul :

Le filleul doit remplir les conditions suivantes :

- Etre une personne physique majeure résidant en France métropolitaine (y compris Monaco)

- Ne pas être le conjoint ou le concubin du parrain 

 

• Dotation :

Le parrain sera informé de la validation du parrainage par email . Celui-ci lui précisera la remise de  5% sur sa futur commande. En accédant au site il pourra choisir et commander son croquembouche.

Le parrain obtient une remise de 5 % par parrainage validé. Il peut cumuler les filleuls, mais les réductions ne sont pas cumulables sur une même commande. Exemple : le client à parrainé 3 amis, il bénéficie de 3 X 5% de remise sur 3 commandes différentes. 

Le parrain devra commander un croquembouche dans le délai de 1 (un) an après l'acquisition de la remise. Passé ce délai la réduction sera considérée comme non acquise.

Le parrain peut cumuler les offres de parrainage avec la remise de la carte de fidélité.

 

Le filleul sera informé de la validation du parrainage par email . Celui-ci lui précisera la remise de  10% sur sa futur commande, ainsi que le code d'accès au catalogue. En accédant au site il pourra choisir et commander son croquembouche. 

Le filleul ne peut pas cumuler les offres de parrainage avec la réduction de 10% Facebook.

 

•  Information :

Les présentes conditions générales pourront être consultées sur le site http://ferrymickael.wix.com/patisseriegourmandis

 

• Fin de l'opération de parrainage :

Pâtisserie Gourmandise se réserve le droit d'arrêter à tout moment la présente opération de parrainage.

Dans ce cas, cette information sera publiée sur le site http://ferrymickael.wix.com/patisseriegourmandis et, rendra opposable à tous la fin de l'opération de parrainage. La responsabilité de Pâtisserie Gourmandise ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.

 

• Données personnelles :

Les données à caractère personnel du parrain collectées à l'occasion de la participation à l'opération de parrainage sont nécessaires au traitement de la participation. Elles ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales par Pâtisserie Gourmandise.

Concernant les données personnelles du filleul transmises par le parrain, elles seront utilisées par Pâtisserie Gourmandise pour écrire au filleul « de la part du parrain ». Pâtisserie Gourmandise supprimera les données collectées concernant le filleul dans un délai de 1 (un) an à compter de la réception par Pâtisserie Gourmandise du bulletin de parrainage.

Les participants disposent d'un droit d'opposition, de communication, de rectification et de suppression qu'ils peuvent exercer auprès Pâtisserie Gourmandise Rue Haute 54160 AUTREY

 

Acceptation – Modification :

La participation à la présente opération suppose l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le filleul et le parrain.

Pâtisserie Gourmandise se réserve le droit d'interrompre, de proroger, d'écourter la présente opération ou, de modifier les conditions des présentes conditions générales à tout moment. Dans ce cas, l'interruption ou les modifications donneront lieu à une communication sur le site http://ferrymickael.wix.com/patisseriegourmandis.  Cette information rendra opposable à tous l'interruption ou les modifications des présentes. La responsabilité de MMA ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.

 

• Litiges – Droit applicable :

La présente opération est soumise au droit français.

Les cas non prévus par les présentes conditions générales, ainsi que toutes les contestations relatives, notamment à son application, relèveront de la décision exclusive de Pâtisserie Gourmandise. En cas de contestation de cette décision, seul le tribunal du domicile du défendeur sera compétent pour connaître des litiges qui ne pourraient être tranchés par l'organisateur.